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La Société est la responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur le Site.
La Société est le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications .
Dans la présente politique de confidentialité, « nous », « notre » ou « nos » font référence à la Société. « Vous » et « vos » font référence aux utilisateurs du Site.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), les « Données à Caractère Personnel » sont les renseignements vous concernant, qui peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement (directement ou indirectement).
Cette Politique de confidentialité :
Il convient de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité au même titre que toute autre mention ou conditions légales disponibles sur d’autres pages de notre Site.
3.1. Données à Caractère Personnel que nous collectons
Types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons recueillir vous concernant, selon la manière dont vous utilisez notre Site :
- Lors de la création de votre espace client :
- Lorsque vous effectuez une commande sur le Site :
- Lorsque vous effectuez une demande de contact :
- Lors de votre navigation sur le Site :
3.2. Quelles bases légales et pour quelles finalités utilisons-nous les Données à Caractère Personnel que nous collectons ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel, nous ne collectons des Données à Caractère Personnel uniquement lorsque nous pouvons fonder ces traitements sur base légale.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées soit :
(i) sur la base de votre consentement,
(ii) dans notre intérêt légitime,
(iii) afin d’exécuter un contrat avec vous ou des mesures précontractuelles prises à votre demande,
(iv) afin de remplir nos obligations légales.
Nous collectons les Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :
(i) Nous collectons des Données à Caractère Personnel sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes :
(ii) Nous collectons des Données à Caractère Personnel sur la base de l’exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande pour les finalités suivantes :
(iii) Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données à Caractère Personnel lorsque la loi nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont nous disposons en vertu de la loi.
Certaines fonctionnalités de notre Site nécessitent que nous coopérions avec des tiers et que nous leur transmettions vos Données à Caractère Personnel. Nous avons identifié ces tiers et avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos Données à Caractère Personnel sont correctement protégées dans le cadre de cette communication. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel sur notre Site conjointement avec des tiers :
Les destinataires des Données à Caractère Personnel sont intégralement situés au sein de l'Union européenne.
Nous conservons vos Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données à Caractère Personnel pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
Tant que nous traiterons vos Données à Caractère Personnel, nous veillerons à ce que celles-ci soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous supprimerons vos données de manière sécurisée une fois que nous n’en aurons plus besoin.
Notre Site est hébergé sur des serveurs dans l’EEE . Nous utilisons des mesures de techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à la protection de vos Données à Caractère Personnel et contre les accès non autorisés. Le stockage des données sur des ordinateurs sécurisés dans un centre de données certifiés et verrouillés est crypté lorsque cela est possible. Nous effectuons des révisions régulières de nos politiques et procédures en matière de sécurité afin de garantir que nos systèmes sont sûrs et protégés. Néanmoins, dans la mesure où la transmission des données via Internet n’est pas complètement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre Site.
Nous reconnaissons que les données que vous nous communiquez peuvent être confidentielles. Nous ne vendons, ne louons, ne distribuons, ni ne commercialisons vos Données à Caractère Personnel à des tiers, mais nous pouvons partager celles-ci avec nos prestataires de services aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous respecterons la confidentialité de vos données et protégerons celles-ci conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un certain nombre de droits.
Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer l'un de vos droits.
- Droit d'accès aux données (droit d'accès), article 15 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données à Caractère Personnel (dans le cas où nous traitons celles-ci) et d’autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) sur la manière dont nous les utilisons.
De cette manière, vous êtes informé(e) et vous pouvez vérifier que nous utilisons vos Données à Caractère Personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Nous pouvons refuser de vous fournir certaines données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des Données à Caractère Personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.
- Droit de rectification, article 16 du RGPD
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures raisonnables pour rectifier vos Données à Caractère Personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, article 17 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données à Caractère Personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l‘exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel. Si vous avez droit à la limitation du traitement, nous ne pourrons à l'avenir traiter vos Données à Caractère Personnel - à l'exception du stockage - qu'avec votre consentement ou à des fins d'établissement, d'exercice ou de défense d'un droit en justice ou de protection d'une personne ou d'intérêts publics importants.
- Droit d'opposition, article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière à tout moment dans la mesure où nous avons ou des tiers ont des motifs légitimes pour le traitement. Nous pourrons continuons à traiter vos Données à Caractère Personnel si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés » ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l‘exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Droit à la portabilité, article 20 du RGPD
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de donner des directives sur ses données, article 85 de la Loi Informatiques et Libertés
Vous pouvez donner des directives s’agissant de l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07), vous trouverez plus d’informations sur www.cnil.fr.
En cas de question relative au traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez écrire à l'adresse rgpd.citynetworks@spie.com.
Nous pourrons apporter des modifications mineures à la présente Politique de confidentialité. Après avoir effectué les modifications correspondantes, nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour sur notre Site. Si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en informer.
